Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente
 
Conditions Générales de Vente CtooBio.com

Article 1 - Objet
Les présentes conditions générales de vente définissent les termes et conditions selon lesquelles toute personne physique ou morale de nationalité française ou étrangère (ci-après "le Client") commande et achète les produits proposés à la vente par le site web CtooBio.com accessible à l'adresse suivante:

http://www.ctoobio.com

S'agissant d'un contrat conclu à distance sur un mode électronique, le site CtooBio.com entend s'identifier auprès de ses Clients :

Ctoobio
2 rue Laurens de la Barre
22200 GUINGAMP

FRANCE
Tél : +33(0)2 96 21 23 88
R.C.S GUINGAMP TGI 490 596 335 No de gestion 2006 A 155
N° SIRET: 490 596 335 00011 - Code APE: 526B

Article 2 - Acceptation des conditions générales de vente
Le fait pour le Client de remplir le bon de commande figurant sur le Site et de confirmer la commande, en cliquant sur le bouton prévu à cet effet, vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, lesquelles seront seules applicables au contrat ainsi conclu. Ces conditions générales de vente peuvent être consultées par le Client à tout moment, simplement en cliquant sur la rubrique "Conditions générales de vente" du menu "Informations" accessible depuis n'importe quelle page du Site.


Article 3 - Caractéristiques des biens et services offerts
Les produits sélectionnés et présentés à la vente sur le Site CtooBio.com (ci-après "les Produits") sont des produits de beauté, de soin ou de bien-être, du maquillage ou des produits d'hygiène à base de produits naturels où issus de l'agriculture biologique.
CtooBio.com fait connaître au consommateur les caractéristiques essentielles des Produits. De façon générale, ces caractéristiques peuvent concerner les dimensions, le poids, les quantités, les couleurs ou la composition des Produits vendus. Ces caractéristiques apparaissent à l'appui de la photographie illustrant l'offre. Le Client reconnaît que la photographie représentant le Produit qui se trouve sur le Site n'a qu'une valeur indicative et est non contractuelle, les caractéristiques visuelles étant susceptibles de varier d'un produit à l'autre.

Article 4 - Prix
Les prix, exprimés en euros, s'entendent Toutes Taxes Comprises. Le montant total de TVA acquitté est indiqué, à titre indicatif, sur le récapitulatif de la commande. Le taux de TVA applicable est celui valable le jour de la commande. Les prix de vente des Produits sont susceptibles de modification. Le prix de vente retenu pour l'achat d'un produit correspond à celui observé en ligne au moment de l'enregistrement de la commande.
Une participation aux frais de port et d'emballage est facturée en supplément du prix de vente des Produits, sauf offres spécifiques annoncées en ligne. Cette participation se présente sous la forme d'un forfait dont le montant est dégressif en fonction du montant de la commande. ( voir la page expédition & retour )

Article 5 - Commande
Le Client passe commande auprès de CtooBio.com en remplissant un bon de commande sur le Site. Après avoir validé sa commande (6.1.), le Client doit s'identifier (6.2.) puis transmettre et payer sa commande (6.3). Une fois acceptée, sa commande sera confirmée par e-mail (6.4.).

5.1 - Validation de la commande
Le Client ayant choisi les Produits qu'il souhaite acheter, valide sa commande au vu du récapitulatif affiché à l'écran.
Le récapitulatif indique notamment:

  • le libellé des produits sélectionnés, leur prix unitaire et leur nombre
  • les frais d'envoi, constitués non seulement des frais postaux ou de transporteur, mais aussi des matériaux d'emballage, temps passé à préparer le colis et charges diverses.
  • le prix total à payer par le client


5.2 - Identification du Client
Après avoir validé sa commande, le Client doit s'identifier. A cette fin, il doit remplir sur le Site un formulaire mis à sa disposition. Il indiquera notamment ses nom et prénom, son adresse e-mail, son adresse postale (et l'adresse de livraison si différente), son numéro de téléphone (et le numéro de téléphone du destinataire si différent). CtooBio.com se réserve le droit de vérifier l'exactitude de toute information saisie par le Client, et notamment ses identité et adresse, avant d'expédier les Produits commandés.
Le Client choisit également son moyen de paiement: carte bancaire ou chèque.

5.3 - Paiement
Le Client valide définitivement sa commande en saisissant son numéro de carte bancaire et la date d'expiration de celle-ci. Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par un système de paiement en ligne aux normes SSL. Si le Client choisit de régler par chèque, un récapitulatif de sa commande s'affiche et il est possible de l'imprimer. Il suffit alors de l'envoyer à l'adresse indiquée accompagnée du chèque à l'ordre de CtooBio.com.

5.4 - Confirmation de commande
Pour s'assurer de la volonté du consommateur, CtooBio.com confirmera toute commande par e-mail dans les 24 heures suivant la réception de la commande (sauf cas de force majeur). Sur cette confirmation figurera notamment la mention du bien commandé, son prix et le mode de paiement choisi.

Article 6 - Conditions de paiement
Le prix des Produits est payable :

  • Soit par carte bancaire, le jour de la commande.
    Les cartes acceptées par CtooBio.com sont les cartes portant les sigles CB, VISA ou EUROCARD/MASTERCARD. Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par un système de paiement en ligne ( Cyberplus paiement ) aux normes SSL géré par la Banque Populaire de l'Ouest..
    La commande validée par le client ne sera considérée effective par CtooBio.com que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par e-mail ou par courrier.
  • Soit par chèque à l'ordre de CtooBio.
    La commande ne sera considérée effective par CtooBio.com que lorsque le chèque aura été dûment reçu et encaissé.
    Par ailleurs, CtooBio.com se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.


Article 7 - Livraison
CtooBio.com accepte la commande et lance les opérations de livraison, à réception du paiement.
La livraison des articles commandés s'effectue au domicile de l'acheteur ou à toute adresse indiquée lors de la commande. La livraison (première présentation à l'adresse de livraison) est assurée par un transporteur spécialisé ou par La Poste. Les délais indiqués sur le Site le sont à titre indicatif et nous souhaitons les écourter au maximum.
Les articles n'étant pas en stock sont marqués "En commande" sur le site et ne peuvent alors être commandés. Les articles ayant pu être commandés sont donc disponibles en stock ( sauf cas de force majeure ) pour l'expédition. Les commandes sont traitées au plus tard le jour ouvré suivant la commande. Le délai dépend ensuite de La Poste, et cela prends 2 à 5 jours en tout en général. Si toutefois le bien est indisponible, le consommateur sera informé au plus tôt et pourra annuler sa commande. Il pourra alors demander l'échange du produit ou son remboursement.

Lors de la livraison, avant de signer le bon de livraison le Client vérifiera l'aspect général de l'emballage et des Produits livrés. En cas d'avaries, de dommages ou de Produits manquants, le Client doit formuler ses réserves par écrit sur le bon de livraison et confirmer ces réserves à CtooBio.com par lettre recommandée et par courrier électronique au plus tard dans les 24 heures suivant la livraison.
Toute réclamation doit être adressée à l'adresse indiquée à l'article 1.

Article 8 - Garanties et faculté de rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.121-16 du Code de la Consommation, le client dispose à compter de la livraison d'un délai de 7 jours francs pour retourner le produit commandé aux fins d'échange ou de remboursement, les frais de retour étant à sa charge. La demande d'échange ou de remboursement devra être communiquée à CtooBio.com par un message électronique confirmé dans les vingt-quatre heures par une lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l'adresse indiquée à l'article 1.
Le produit retourné devra impérativement l'être dans son emballage d'origine qui devra être intact, et accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations.

CtooBio.com est par ailleurs tenu de la garantie légale des vices cachés, au sens de l'article 1641 du Code Civil qui dispose que: " le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose qui la rendent impropre à l'usage duquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avaient connus. "

Article 9 - Informations nominatives
Les informations nominatives recueillies sur le Site sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes et l'établissement des factures. Toutefois, elles ne seront utilisées et ne feront l'objet de communication extérieure que pour les seules nécessités de la gestion ou pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, le traitement des informations nominatives relatives aux Clients de CtooBio.com a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Par ailleurs, le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification à l'égard de toute information le concernant figurant dans les fichiers de CtooBio.com. Il pourra exercer ce droit en écrivant à l'adresse indiquée à l'article 1.

Article 10 - Réserve de propriété
CtooBio.com conserve la propriété des produits commandés jusqu'au paiement effectif et intégral de leur prix. Si pour quelque raison que ce soit le produit a été livré au client, celui-ci n'ayant pas effectué le paiement, CtooBio.com pourra reprendre le produit et exiger du client le paiement des frais de port inhérents au rapatriement du ou des produits.

Article 11 - Juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l'application du droit français. Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable.
Les parties conviennent que tout litige né du présent contrat relève de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de GUINGAMP, (Côtes d'Armor, FRANCE).